Les Contrat utilisateur et Conditions de vente<\/p>\n
1stdibs.com et les sites, produits, services, applications mobiles et outils associ\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement et collectivement le \u00ab Site \u00bb), sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par 1stdibs.com, Inc., une entreprise bas\u00e9e au Delaware (\u00c9tats-Unis) (\u00ab 1stDibs \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent votre (l’\u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) utilisation du Site et votre comportement sur ce dernier. Lorsque vous achetez un ou plusieurs articles sur le Site, les conditions de vente commen\u00e7ant, principalement, \u00e0 la Clause 6 (les \u00ab Conditions de vente \u00bb) r\u00e9gissent votre transaction en tant que client et acheteur \u00e9ventuel (collectivement, l’\u00ab Acheteur \u00bb).<\/p>\n
1. Site.<\/p>\n
Le Site propose une place de march\u00e9 en ligne permettant \u00e0 des vendeurs (le \u00ab Vendeur \u00bb) d\u00fbment qualifi\u00e9s de vendre des produits (les \u00ab Articles \u00bb) \u00e0 des acheteurs potentiels. En cas de vente d’un Article, la vente s’effectue directement entre l’Acheteur et le Vendeur, et la transaction est r\u00e9gie par les pr\u00e9sents Contrat utilisateur et Conditions de vente.<\/p>\n
2. Conditions d’utilisation.<\/p>\n
1stDibs fournit aux Utilisateurs un acc\u00e8s au Site et le droit de l’utiliser \u00e0 condition qu’ils respectent les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de 1stDibs disponible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.1stdibs.com\/about\/fr\/privacy-policy\/<\/a>. Votre utilisation du Site implique votre acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et de notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou notre politique de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site ni l’utiliser.<\/p>\n 3. R\u00f4le de 1stDibs.<\/p>\n (a) Le r\u00f4le de 1stDibs se limite express\u00e9ment \u00e0 mettre le Site \u00e0 disposition des Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs et \u00e0 en assurer le fonctionnement. 1stDibs est un interm\u00e9diaire et n’agit pas \u00e0 titre d’agent ou de fiduciaire pour les Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs \u00e0 quelque fin que ce soit. 1stDibs n’est pas responsable de la vente des Articles et ne contr\u00f4le pas les informations fournies par les Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs, ni m\u00eame leurs actes ou omissions. 1stDibs est ind\u00e9pendant des Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs, et aucune relation de partenariat, d’association, d’employ\u00e9-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est pr\u00e9vue ou cr\u00e9\u00e9e via l’exploitation dudit Site par 1stDibs.<\/p>\n (b) 1stDibs peut, sans y \u00eatre oblig\u00e9, fournir des services de m\u00e9diation entre l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre du service client ou de la r\u00e9solution des litiges. Dans le cas o\u00f9 1stDibs choisirait, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de fournir des services de m\u00e9diation, la d\u00e9cision de 1stDibs est d\u00e9finitive et lie toutes les parties et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un appel, d’une contestation ou \u00eatre annul\u00e9e, \u00e0 moins d’obtenir un jugement d’un tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n 4. Inscription et acc\u00e8s au compte.<\/p>\n (a) Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de s’inscrire pour utiliser le Site. Les nouveaux inscrits doivent fournir certaines informations, dont une adresse e-mail valide et un mot de passe, afin de cr\u00e9er leur compte et d’y acc\u00e9der. Le mot de passe et les autres informations fournies lors de l’inscription doivent rester confidentiels et n’\u00eatre transmis \u00e0 aucun tiers. Les nouveaux inscrits peuvent choisir de fournir des informations suppl\u00e9mentaires lors de l’inscription afin de personnaliser leur compte. Ils peuvent acc\u00e9der \u00e0 leur compte et voir leurs informations de profil ainsi que les informations concernant leurs transactions apr\u00e8s s’\u00eatre connect\u00e9s, en cliquant sur l’ic\u00f4ne de la page d’accueil du Site.<\/p>\n (b) Les Utilisateurs peuvent annuler leur inscription et r\u00e9silier leur compte \u00e0 tout moment. \u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, toute demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 partir de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription et devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 support@1stdibs.com. Aucune demande d’annulation re\u00e7ue par t\u00e9l\u00e9phone ou tout autre moyen ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n 5. \u00c9ligibilit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site.<\/p>\n Les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le Site. Les Utilisateurs doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le Site. Ce Site n’est pas destin\u00e9 aux enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 13 ans et ne recueille pas sciemment des informations aupr\u00e8s d’eux.<\/p>\n CONDITIONS DE VENTE<\/p>\n 6. Relation entre les parties.<\/p>\n (a) Le Vendeur est tenu de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les Articles qu’il propose \u00e0 la vente et d’en \u00e9tablir le prix ainsi que de les livrer \u00e0 l’Acheteur selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies entre l’Acheteur et le Vendeur, notamment en ce qui concerne le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et le paiement de la taxe de vente, de la TVA ou des droits d’importation\/d’exportation \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n (b) Il incombe \u00e0 l’Acheteur de d\u00e9terminer la valeur, l’\u00e9tat et l’authenticit\u00e9 des Articles achet\u00e9s, de payer le prix d’achat au Vendeur, y compris la taxe de vente, la TVA ou les droits d’importation\/d’exportation, et de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’exp\u00e9dition des Articles achet\u00e9s.<\/p>\n (c) Le r\u00f4le de 1stDibs se limite express\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la Clause 3 ci-dessus. 1stDibs se fie aux Vendeurs quant aux informations fournies et n’est en aucun cas responsable de la description ou du prix des Articles propos\u00e9s par le Vendeur sur le Site, de m\u00eame qu’il n’est pas responsable de la livraison et du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Articles entre le Vendeur et Vous. Nous ne sommes pas responsables du versement du paiement entre Vous et le Vendeur, sauf si nous y consentons explicitement.<\/p>\n 7. Articles disponibles sur le Site.<\/p>\n (a) Tous les Articles figurant sur le Site sont en vente sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Certains Articles affich\u00e9s sur le Site sont uniques et sont propos\u00e9s par des Vendeurs qui utilisent g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs canaux de vente distincts de 1stDibs pour un m\u00eame Article. Il se peut donc que certains Articles ne soient plus disponibles.<\/p>\n (b) Le Site est con\u00e7u de sorte \u00e0 offrir \u00e0 l’Acheteur un acc\u00e8s aux Articles tels qu’ils sont pr\u00e9sent\u00e9s par le Vendeur. L’Acheteur reconna\u00eet que, sauf mention contraire, les Articles ne sont pas neufs ni en \u00ab parfait \u00bb \u00e9tat. Un Article peut n\u00e9cessiter des retouches ou des r\u00e9parations afin de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9. Les informations disponibles concernant ce type d’Article peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Par cons\u00e9quent, 1stDibs ne v\u00e9rifie pas les informations fournies par le Vendeur (ou tout repr\u00e9sentant vendant un Article pour le compte du Vendeur) et ne fait aucune d\u00e9claration ni n’apporte de garantie concernant le Vendeur, l’Article ou les informations s’y rapportant.<\/p>\n 8. Processus de vente ; ench\u00e8res.<\/p>\n (a) S’il souhaite acheter un Article, l’Acheteur peut faire une offre pour l’Article en question (l’\u00ab Offre \u00bb) directement via la page de paiement du Site, ou en contactant 1stDibs par tout moyen d\u00e9crit sur le Site (y compris par t\u00e9l\u00e9phone). Lorsqu’il fait une Offre, l’Acheteur doit fournir des informations de paiement valides \u00e0 1stDibs afin de couvrir le paiement du Prix d’achat total. Le \u00ab Prix d’achat total \u00bb d\u00e9signe le prix convenu sur le Site entre l’Acheteur et le Vendeur. Il inclut : (i) le prix final de l’Article convenu d’un commun accord (le \u00ab Prix d’achat \u00bb) ; (ii) les frais d’exp\u00e9dition applicables ; et (iii) toute taxe de vente, taxe d’utilisation, TVA, taxe de vente sur Internet et\/ou toutes autres taxes ou redevances que le Vendeur doit percevoir de la part de l’Acheteur en vertu du droit applicable au moment de la vente. En faisant une Offre, l’Acheteur accepte irr\u00e9vocablement de payer le Prix d’achat total et, \u00e0 moins de faire une contre-offre, le Vendeur accepte de vendre l’Article \u00e0 l’Acheteur pour le Prix d’achat total.<\/p>\n (b) Si un Vendeur indique que le prix d’un Article est n\u00e9gociable, l’Acheteur peut lui faire une Offre via le Site afin d’acheter l’Article \u00e0 un autre prix, ou il peut utiliser pour ce faire le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone affich\u00e9 sur le Site. 1stDibs exploite et enregistre les appels afin de consigner les transactions, et \u00e0 des fins de formation et d’assurance qualit\u00e9.<\/p>\n (c) L’Acheteur ne peut pas annuler ni r\u00e9voquer une Offre, sauf si l’Offre en question a \u00e9t\u00e9 faite avant que le Prix d’achat total soit totalement confirm\u00e9 par l’Acheteur et le Vendeur, par exemple parce que les frais d’exp\u00e9dition n’\u00e9taient pas enti\u00e8rement connus au moment o\u00f9 l’Offre a \u00e9t\u00e9 soumise (sous r\u00e9serve des droits de l’Acheteur pr\u00e9vus par la loi). Le Vendeur peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion : (i) accepter l’Offre ; (ii) refuser l’Offre ; ou (iii) faire une contre-offre \u00e0 l’Acheteur (la \u00ab Contre-offre \u00bb). En faisant une Contre-offre, le Vendeur accepte de vendre l’Article \u00e0 l’Acheteur au prix de la Contre-offre et d\u00e9clare que l’Article est disponible \u00e0 la vente imm\u00e9diate d\u00e8s lors que l’Acheteur accepte la Contre-offre et sous r\u00e9serve des conditions suppl\u00e9mentaires associ\u00e9es \u00e0 la Contre-offre. L’Acheteur, le Vendeur ou 1stDibs peut d\u00e9finir la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’Offre et chaque partie reconna\u00eet que l’Offre expirera \u00e0 l’issue de cette p\u00e9riode. Si l’Acheteur accepte de payer le prix de la Contre-offre, il fait part de son acceptation en confirmant l’achat sur la page \u00ab offer status section \u00bb (section sur le statut de l’offre) de son compte 1stDibs, ou en donnant son accord par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n (d) La vente prend place entre l’Acheteur et le Vendeur, et une confirmation de vente (la \u00ab Confirmation de commande \u00bb) est publi\u00e9e sur la page \u00ab offer status section \u00bb (section sur le statut de l’offre) du compte 1stDibs de l’Acheteur apr\u00e8s que : (i) le Vendeur a accept\u00e9 et confirm\u00e9 l’Offre de l’Acheteur ; ou (ii) l’Acheteur a pris connaissance de la Contre-offre du Vendeur, puis l’a accept\u00e9e et confirm\u00e9e. \u00c0 ce stade, un contrat contraignant et ex\u00e9cutoire est cr\u00e9\u00e9 entre le Vendeur et l’Acheteur concernant la vente et l’achat de l’Article.<\/p>\n (e) Dans certaines circonstances, un Acheteur doit verser un montant de \u00ab r\u00e9serve \u00bb pour appuyer son Offre (le \u00ab Montant de r\u00e9serve \u00bb). Ce Montant de r\u00e9serve est vers\u00e9 par carte bancaire \u00e0 1stDibs au moment de l’Offre et doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 au Prix d’achat total d\u00fb. Si l’Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas \u00e0 s’entendre sur le Prix d’achat total ou d’autres conditions substantielles de la transaction, 1stDibs recr\u00e9ditera le Montant de r\u00e9serve \u00e0 l’Acheteur directement sur son compte bancaire.<\/p>\n (f) Pour les commandes sur mesure, un Acheteur peut devoir verser un montant de \u00ab d\u00e9p\u00f4t \u00bb (le \u00ab D\u00e9p\u00f4t \u00bb). Celui-ci ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le D\u00e9p\u00f4t devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par carte bancaire ou tout autre mode de paiement acceptable au moment de l’Offre. Le D\u00e9p\u00f4t sera conserv\u00e9 par le Vendeur et cr\u00e9dit\u00e9 au Prix d’achat total.<\/p>\n (g) Nonobstant toute disposition contraire \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes, si le Vendeur commet une erreur quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de l’Article, ou si le Vendeur ou 1stDibs commet une erreur concernant l’acceptation d’une Offre ou d’une Contre-offre, selon le cas, ou toute autre erreur en lien avec une Confirmation de commande ou l’exploitation du Site, le Vendeur et\/ou 1stDibs se r\u00e9servent le droit, \u00e0 leur seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, d’annuler la Confirmation de commande et l’achat de l’Article, sans p\u00e9nalit\u00e9 pour les parties.<\/p>\n (h) En raison de la nature d’Internet, des erreurs, interruptions de service et probl\u00e8mes occasionnels peuvent provoquer des inexactitudes involontaires sur le Site. 1stDibs est autoris\u00e9 \u00e0 corriger toute inexactitude ou erreur, et \u00e0 annuler tout achat d’un Article dont le prix ou la description est inexact(e), une fois que nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la situation.<\/p>\n (i) La Plateforme d’ench\u00e8res est une fonctionnalit\u00e9 de la place de march\u00e9 1stDibs qui permet aux Vendeurs de publier un Article et de le mettre en vente en ench\u00e8re (l’\u00ab\u00a0Article en ench\u00e8re\u00a0\u00bb), de sorte que diff\u00e9rentes parties puissent ench\u00e9rir les unes contre les autres afin d’acqu\u00e9rir l’Article en question.\u00a0La vente des Articles en ench\u00e8re est r\u00e9gie par les <\/span>Conditions des ench\u00e8res 1stDibs<\/span><\/a> ainsi que par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de conflit entre les Conditions des ench\u00e8res et les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les Conditions des ench\u00e8res pr\u00e9valent s’agissant des Ench\u00e8res.<\/span><\/p>\n 9. Offres d’achat en dehors du Site.<\/p>\n (a) Les Vendeurs et Acheteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser 1stDibs ou le Site pour se contacter afin d’acheter ou de vendre des Articles en dehors des m\u00e9thodes fournies par le Site. De m\u00eame, les Vendeurs et Acheteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les informations obtenues par le biais du Site pour se contacter afin d’en savoir plus sur l’achat et la vente d’un Article mis en vente sur le Site en dehors des m\u00e9thodes fournies par le Site.<\/p>\n (b) Si un Acheteur tente de contrevenir aux directives susvis\u00e9es, 1stDibs peut limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s du Site par l’Acheteur. L’Acheteur risque \u00e9galement de perdre tout statut et\/ou taux de remise sp\u00e9cial li\u00e9 \u00e0 son compte. L’Acheteur peut \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 des redevances et au remboursement des frais engag\u00e9s par 1stDibs dans le cadre de la v\u00e9rification et l’application de sa politique.<\/p>\n 10. Paiement des Articles achet\u00e9s.<\/p>\n (a) Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la Confirmation de commande, l’Acheteur s’engage \u00e0 verser un montant \u00e9gal au montant total (100 %) du Prix d’achat total. Dans les cas o\u00f9 l’Acheteur a vers\u00e9 un Montant de r\u00e9serve ou un D\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de 1stDibs pour l’Article, le Montant de r\u00e9serve ou le D\u00e9p\u00f4t sera cr\u00e9dit\u00e9 au Prix d’achat total et l’Acheteur r\u00e8glera le solde restant du Prix d’achat total.<\/p>\n (b) Par les pr\u00e9sentes, l’Acheteur autorise 1stDibs \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire (ou \u00e0 utiliser tout autre mode de paiement) pour un montant \u00e9gal au Prix d’achat total, d\u00e8s r\u00e9ception de la Confirmation de commande.<\/p>\n 11. Droits et taxes.<\/p>\n L’Acheteur est tenu de payer l’ensemble des taxes de vente et d’utilisation, des droits et taxes d’importation et\/ou d’exportation, la TVA ainsi que toutes les redevances ou taxes sur les transactions associ\u00e9es aux Articles achet\u00e9s (collectivement, les \u00ab Taxes \u00bb). L’Acheteur doit payer au Vendeur les Taxes qu’il est tenu de percevoir. Toute omission en ce sens de la part du Vendeur ne dispense pas l’Acheteur de cette obligation. L’Acheteur doit d\u00e9terminer, r\u00e9cup\u00e9rer, payer, verser et d\u00e9clarer \u00e0 l’autorit\u00e9 fiscale comp\u00e9tente la somme appropri\u00e9e correspondant aux droits et taxes d’importation et d’exportation \u00e0 payer pour l’acheminement de l’Article entre le pays d’origine et les \u00c9tats-Unis ou tout autre pays. En cas d’exon\u00e9ration, il incombe \u00e0 l’Acheteur d’\u00e9tablir et\/ou de documenter toute exon\u00e9ration des Taxes applicable.<\/p>\n 12. Exp\u00e9dition.<\/p>\n (a) Exp\u00e9dition organis\u00e9e par l’Acheteur. Dans tous les cas, l’Acheteur est libre d’organiser lui-m\u00eame l’exp\u00e9dition. Il peut ainsi recourir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport de son choix. Les entreprises d’emballage et soci\u00e9t\u00e9s de transport et d’assurance d\u00e9sign\u00e9es par l’Acheteur sont des agents de l’Acheteur, et l’Acheteur est responsable de tous les co\u00fbts, qu’il paie directement aux agents. L’Acheteur peut \u00e9galement demander \u00e0 1stDibs d’organiser l’exp\u00e9dition d’un Article pour son compte. Dans ce cas, les frais d’exp\u00e9dition peuvent avoir fait l’objet d’une publicit\u00e9 pr\u00e9alable.<\/p>\n (b) Exp\u00e9dition organis\u00e9e par le Vendeur. L’Acheteur peut demander au Vendeur d’organiser la mise en caisse, l’emballage, l’exp\u00e9dition et l’assurance. \u00c0 la demande de l’Acheteur, le Vendeur fournira les informations d’exp\u00e9dition, notamment le nom du transporteur, le co\u00fbt total d’exp\u00e9dition entre le Vendeur et l’adresse indiqu\u00e9e par l’Acheteur, le co\u00fbt des droits et autres frais devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par l’Acheteur, le co\u00fbt de l’assurance et le nom de l’assureur, ainsi que les co\u00fbts ou frais factur\u00e9s pour la mise en caisse ou l’emballage des Articles. L’Acheteur et le Vendeur conviendront ensemble des conditions d’exp\u00e9dition, et l’Acheteur r\u00e8glera au pr\u00e9alable tous les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n (c) \u00c0 l’occasion, certains Articles peuvent \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 la livraison gratuite, comme indiqu\u00e9 dans la description de l’Article. Toute offre de livraison gratuite peut \u00eatre limit\u00e9e et \u00eatre soumise \u00e0 certaines exceptions, qui seront signal\u00e9es dans le cadre de l’offre. Lorsque la livraison gratuite est disponible, les autres conditions des pr\u00e9sents Contrat utilisateur et Conditions de vente restent applicables. 1stDibs se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de modifier toute offre de livraison gratuite \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n (d) 1stDibs se r\u00e9serve le droit de corriger ou d’annuler toute transaction en cas d’erreur de calcul des frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n 13. Restrictions d’importation\/d’exportation.<\/p>\n (a) Certains Articles en vente sur le Site peuvent n\u00e9cessiter l’obtention d’une licence d’exportation d’un bien culturel ou d’une esp\u00e8ce r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la douane afin d’\u00eatre export\u00e9s depuis leur pays d’origine et\/ou import\u00e9s vers le pays de l’Acheteur. En fonction du pays \u00e0 partir duquel ils sont export\u00e9s, certains Articles peuvent \u00e9galement faire l’objet d’une autorisation d’achat. Le Vendeur et 1stDibs ne font aucune d\u00e9claration, n’accordent aucune garantie et d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 envers l’Acheteur en ce qui concerne la n\u00e9cessit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 ou l’\u00e9mission de licences d’exportation ou d’importation valides ou l’existence ou l’exercice de droits de pr\u00e9emption aux fins de l’achat par des autorit\u00e9s gouvernementales ou r\u00e9glementaires dans quelque pays que ce soit.<\/p>\n (b) Si la description d’un Article sur le Site indique qu’une licence sp\u00e9ciale est requise, ou si une telle exigence est divulgu\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de la Confirmation de commande mais avant la r\u00e9cup\u00e9ration de l’Article par le transporteur, ou si l’Acheteur d\u00e9couvre qu’une licence d’exportation est requise apr\u00e8s que le transporteur a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 l’Article et que le Vendeur ne parvient pas \u00e0 obtenir une telle licence dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la vente ou la divulgation de l’exigence de licence, l’\u00e9v\u00e9nement le plus tardif \u00e9tant retenu, l’Acheteur peut annuler la vente de l’Article moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 1stDibs et au Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’expiration de la p\u00e9riode de trente (30) jours applicable. L’Acheteur n’est en aucun cas autoris\u00e9 \u00e0 annuler une vente plus de quatre-vingt-dix (90) jours apr\u00e8s la date de la vente.<\/p>\n (c) Si la vente est annul\u00e9e, l’Acheteur doit retourner l’Article au Vendeur \u00e0 ses frais, sauf accord contraire. Une fois l’Article retourn\u00e9, 1stDibs et\/ou le Vendeur rembourseront \u00e0 l’Acheteur le Prix d’achat total. Ce droit d’annulation limit\u00e9 ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 et est accord\u00e9 \u00e0 l’Acheteur concern\u00e9 uniquement.<\/p>\n 14. Transfert de propri\u00e9t\u00e9\/Risque de perte.<\/p>\n (a) Le Vendeur de chaque Article en vente sur le Site d\u00e9clare et garantit : (i) qu’il est l’unique propri\u00e9taire de l’Article ou qu’il est d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 vendre l’Article par son propri\u00e9taire ; et (ii) qu’il remettra \u00e0 l’Acheteur, qu’il tiendra quitte et libre de toute revendication de tiers \u00e0 l’\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9, un titre de propri\u00e9t\u00e9 valable et n\u00e9gociable sur l’Article apr\u00e8s le paiement du Prix d’achat total.<\/p>\n (b) Dans les cas o\u00f9 le Vendeur a demand\u00e9 \u00e0 1stDibs de r\u00e9cup\u00e9rer et verser le paiement du Prix d’achat total, le Vendeur remettra \u00e0 l’Acheteur un titre de propri\u00e9t\u00e9 valable et n\u00e9gociable sur l’Article d\u00e8s r\u00e9ception de la Confirmation de commande par l’Acheteur et r\u00e9ception du Prix d’achat total par 1stDibs.<\/p>\n (c) Dans les cas o\u00f9 l’exp\u00e9dition est organis\u00e9e par l’Acheteur, le titre de propri\u00e9t\u00e9 est remis \u00e0 l’Acheteur et le risque de perte de l’Article incombe \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s lors que le Vendeur remet l’Article au transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par l’Acheteur ou que l’Acheteur r\u00e9cup\u00e8re l’Article aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n (d) Dans les cas o\u00f9 l’exp\u00e9dition est organis\u00e9e par le Vendeur, le titre de propri\u00e9t\u00e9 est remis \u00e0 l’Acheteur et le risque de perte de l’Article incombe \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s lors que l’Acheteur re\u00e7oit l’Article.<\/p>\n 15. Articles vendus \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb.<\/p>\n (a) Tous les Articles affich\u00e9s sur le Site sont vendus \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, \u00ab avec tous leurs d\u00e9fauts \u00bb. Le Vendeur et 1stDibs n’accordent aucune garantie et ne font aucune d\u00e9claration, expresse ou implicite, aux Acheteurs en ce qui concerne les Articles, notamment l’\u00e9tat, la qualit\u00e9 marchande, l’adaptation \u00e0 un usage particulier, la qualit\u00e9, la raret\u00e9, l’importance, la provenance, le cr\u00e9ateur, les expositions, la litt\u00e9rature, la valeur historique, ni quant \u00e0 savoir si l’Acheteur acquiert un droit de reproduction ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur un Article. Aucune affirmation quelle qu’elle soit, \u00e9crite ou orale, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une garantie ou une d\u00e9claration. Cela n’affecte en rien les droits statutaires des consommateurs qui peuvent s’appliquer en fonction de la juridiction dans laquelle se trouve le consommateur.<\/p>\n (b) Aucun accord entre l’Acheteur et le Vendeur ne saurait \u00eatre r\u00e9gi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n (c) Les dispositions de la directive concernant les agents commerciaux (86\/653\/CEE) telle que mise en \u0153uvre dans toutes les juridictions europ\u00e9ennes (par exemple, au Royaume-Uni via les Commercial Agents Regulations de 1993) sont express\u00e9ment exclues des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et de notre contrat. En utilisant le Site, les Acheteurs et les Utilisateurs choisissent et ach\u00e8tent des biens commercialis\u00e9s par des Vendeurs, de leur propre initiative, en passant des commandes via le Site. Vous reconnaissez que 1stdibs.com n’a aucun contr\u00f4le sur le prix final des Articles ou sur les conditions de vente convenues entre l’Acheteur et le Vendeur.<\/p>\n 16. Expertise.<\/p>\n Si l’Acheteur ach\u00e8te un Article en se fondant, en tout ou en partie, sur la provenance ou le cr\u00e9ateur mentionn\u00e9(e), l’Acheteur peut, \u00e0 son gr\u00e9 et \u00e0 ses frais, demander une expertise aupr\u00e8s du Vendeur avant d’acheter l’Article. Le choix de l’expert revient \u00e0 l’Acheteur. Les dispositions pour la tenue de l’expertise sont prises entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que le recours \u00e0 un expert et\/ou la confiance en son avis s’effectue aux frais et aux risques de l’Acheteur.<\/p>\n 17. Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels 1stDibs.<\/p>\n (a) \u00c0 compter du 1er janvier 2020, certains acheteurs professionnels peuvent participer au Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels 1stDibs (le \u00ab Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels \u00bb). Le Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels est r\u00e9serv\u00e9 et disponible aux seuls architectes et d\u00e9corateurs d’int\u00e9rieur professionnels que 1stDibs a accept\u00e9s au Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion (les \u00ab D\u00e9corateurs v\u00e9rifi\u00e9s \u00bb). Le Programme inclut une s\u00e9rie d’avantages qui sont uniquement disponibles aux D\u00e9corateurs v\u00e9rifi\u00e9s tel qu’indiqu\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels 1stDibs<\/a> int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes (les \u00ab Conditions du programme \u00bb). En participant au Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels, vous vous engagez \u00e0 accepter les Conditions du programme.<\/p>\n (b) En acceptant les avantages du Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels et\/ou en y participant de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous d\u00e9clarez et garantissez aupr\u00e8s de nous que vous \u00eates un architecte ou un d\u00e9corateur d’int\u00e9rieur professionnel. Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer des recherches sur vous afin de v\u00e9rifier votre admissibilit\u00e9 au Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels, et pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, refuser toute personne\/entit\u00e9 ne respectant pas les crit\u00e8res que nous imposons pour un tel Programme (m\u00eame si la personne ou l’entit\u00e9 en question est un architecte ou un d\u00e9corateur d’int\u00e9rieur professionnel). Lorsqu’un compte 1stDibs Trade vous est attribu\u00e9, vous faites alors partie du Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels et \u00eates admissible aux avantages disponibles dans le cadre du Programme.<\/p>\n (c) 1stDibs se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier, suspendre ou r\u00e9silier le Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels ou les Conditions du programme \u00e0 tout moment \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. La poursuite de votre participation au Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels vaut pour acceptation des mises \u00e0 jour apport\u00e9es aux Conditions du programme.<\/p>\n (d) Le Programme de r\u00e9compenses pour acheteurs professionnels et les Conditions du programme ne s’appliquent pas aux Vendeurs, Utilisateurs et Acheteurs autres que les D\u00e9corateurs v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n 18. Recours en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n (a) Si, pour quelque motif que ce soit, l’Acheteur annule un paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ou tout autre moyen suite \u00e0 la r\u00e9ception de la Confirmation de commande, ou s’il n’effectue pas de paiement pour le Prix d’achat total (le \u00ab Manquement \u00bb), l’Acheteur demeure responsable envers le Vendeur du paiement du Prix d’achat total, ainsi que de tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la vente de l’Article, notamment les taxes, les frais d’entreposage et de manutention applicables et les autres frais ou co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la perception de toute somme due \u00e0 1stDibs et\/ou au Vendeur, notamment les frais et co\u00fbts juridiques li\u00e9s aux fluctuations du taux de change.<\/p>\n (b) Sans limiter les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, outre tout autre recours pr\u00e9vu par la loi ou en \u00e9quit\u00e9, 1stDibs se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa convenance, de conserver tous les paiements vers\u00e9s par l’Acheteur pr\u00e9alablement au Manquement pour l’Article \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, et d’annuler la vente de l’Article sans autre obligation envers l’Acheteur.<\/p>\n 19. Droit d’annulation. [Union europ\u00e9enne]<\/p>\n (a) Le pr\u00e9sent paragraphe s’applique lorsque : (i) la Directive relative aux droits des consommateurs de l’UE (2011\/83\/UE) telle que mise en \u0153uvre par le droit national des diff\u00e9rentes juridictions europ\u00e9ennes, s’applique \u00e0 un consommateur bas\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne (le \u00ab Consommateur europ\u00e9en \u00bb) ; et (ii) aucune des exclusions expresses ci-dessous ne s’applique. Lorsque le pr\u00e9sent paragraphe s’applique, nonobstant toute indication contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Consommateur europ\u00e9en est en droit d’annuler sa commande sans fournir de motif dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Consommateur europ\u00e9en ou son destinataire d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit un Article (la \u00ab P\u00e9riode d’annulation \u00bb). Le Consommateur europ\u00e9en doit informer 1stDibs, ou le Vendeur, de sa d\u00e9cision d’annuler la commande par \u00e9crit (y compris par e-mail) durant ladite p\u00e9riode. Le Vendeur remboursera tous les paiements re\u00e7us du Consommateur europ\u00e9en\/de 1stDibs pour les Articles achet\u00e9s, sans autres frais pour le Consommateur europ\u00e9en. Un remboursement pourra \u00eatre retenu tant que le Vendeur n’aura pas re\u00e7u les Articles retourn\u00e9s. Le Consommateur europ\u00e9en renverra l’Article en suivant les instructions du Vendeur (il b\u00e9n\u00e9ficiera dans tous les cas d’un d\u00e9lai d’au moins quatorze (14) jours pour retourner l’Article \u00e0 compter de la date d’annulation). Le Consommateur europ\u00e9en assumera les co\u00fbts engendr\u00e9s par le renvoi des Articles au Vendeur. Le Vendeur peut d\u00e9duire du remboursement toute perte de valeur r\u00e9sultant de manipulations, par le Consommateur europ\u00e9en, autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de l’Article. Aucuns frais de restockage ne seront appliqu\u00e9s aux remboursements en vertu du pr\u00e9sent paragraphe. Le droit d’annulation ne s’applique pas \u00e0 : (A) la fourniture d’un Article cr\u00e9\u00e9 selon les sp\u00e9cifications de l’Acheteur ; (B) la fourniture d’un Article susceptible de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; (C) la livraison d’un Article qui ne peut pas \u00eatre retourn\u00e9 pour des raisons hygi\u00e9niques et sanitaires s’il vient \u00e0 \u00eatre d\u00e9ball\u00e9 par l’Acheteur apr\u00e8s r\u00e9ception, ou qui, apr\u00e8s r\u00e9ception, est m\u00e9lang\u00e9 de mani\u00e8re indivisible (selon sa nature) \u00e0 d’autres articles ; (D) la livraison d’enregistrements vid\u00e9o ou audio scell\u00e9s ou de logiciels scell\u00e9s d\u00e9ball\u00e9s par l’Acheteur apr\u00e8s livraison ; et (E) la fourniture d’un contenu num\u00e9rique si l’Acheteur a accept\u00e9, lors du passage de la commande, que la livraison d\u00e9bute, apr\u00e8s quoi il ne lui est plus possible de demander l’annulation, ou toute autre exception pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n (b) Pour exercer son droit d’annulation, le Consommateur europ\u00e9en doit nous envoyer une notification \u00e9crite pendant la P\u00e9riode d’annulation \u00e0 l’adresse EU Consumer Rights, 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3rd Floor, New York, NY 10003, \u00c9tats-Unis, ou nous envoyer un e-mail \u00e0 l’adresse support@1stdibs.com, en indiquant l’objet \u00ab EU Consumer Rights \u00bb. Cette notification doit stipuler votre nom, votre adresse actuelle, vos coordonn\u00e9es et votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de compte 1stDibs, votre num\u00e9ro de facture, la r\u00e9f\u00e9rence de l’Article, la date de livraison (r\u00e9ception) et indiquer que vous souhaitez exercer votre droit d’annulation conform\u00e9ment \u00e0 la Directive relative aux droits des consommateurs de l’UE. Un mod\u00e8le de formulaire d’annulation qui peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cette fin (facultatif) est joint en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n <\/a>20. Refus de transaction.<\/p>\n 1stDibs se r\u00e9serve le droit de retirer tout Article du Site, de modifier tout contenu du Site ou de refuser le service \u00e0 quiconque \u00e0 tout moment \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. 1stDibs ne saurait \u00eatre tenu responsable envers un Vendeur, un Utilisateur, un Acheteur ou tout autre tiers du retrait d’un Article, de la modification du contenu ou du refus d’acc\u00e9der au Site.<\/p>\n 21. Droits d’auteur. Proc\u00e9dures de notification et de retrait.<\/p>\n (a) 1stDibs publiera sur le Site diff\u00e9rents textes, photographies, images, enregistrements audio et vid\u00e9o fournis, d\u00e9tenus ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence par les Vendeurs (le \u00ab Contenu du Vendeur \u00bb) pour lesquels les Vendeurs ont fourni \u00e0 1stDibs une autorisation de publication appropri\u00e9e.<\/p>\n