Conditions des enchères 1stDibs (les « Conditions des enchères »)
1. Plateforme d’enchères
La Plateforme d’enchères est une fonctionnalité de la place de marché 1stDibs qui permet aux Vendeurs de publier un Article et de le mettre en vente en enchère conformément aux présentes Conditions des enchères (l’« Article en enchère »). Le fait de proposer un Article en enchère permet à différentes parties d’enchérir les unes contre les autres afin d’acquérir l’Article en question.
Les Vendeurs et les Acheteurs participant à une enchère 1stDibs conformément aux présentes Conditions des enchères (l’« Enchère ») sont soumis au Contrat utilisateur, au Contrat vendeur, à la Politique de confidentialité et à la Politique de retours 1stDibs. Les présentes Conditions des enchères sont intégrées au Contrat utilisateur et au Contrat vendeur 1stDibs, et en font partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions des enchères sans y être définis ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat utilisateur ou le Contrat vendeur. En cas de conflit entre les présentes Conditions des enchères et le Contrat utilisateur ou le Contrat vendeur, les présentes Conditions des enchères prévalent s’agissant des Enchères. En participant à une Enchère, tous les Acheteurs et Vendeurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions des enchères.
2. Obligations du Vendeur
Offre d’Articles en enchère. Le Vendeur doit proposer les Articles qu’il souhaite mettre en Enchère sur la place de marché 1stDibs conformément au Contrat utilisateur et au Contrat vendeur. Le Vendeur est tenu de payer les frais afférents à son offre. Le Vendeur doit définir la date et l’heure de début de l’Enchère, indiquer les frais de port estimés (ou signaler si l’Article n’est pas disponible à l’envoi), définir le Prix de départ, le Prix d’achat immédiat et, s’il le souhaite, le Prix de réserve (au sens donné à chacun de ces termes ci-après).
Frais. Le Vendeur pourra mettre en Enchère un Article sans aucuns frais supplémentaires, et il pourra par la suite mettre en vente ce même Article sur la place de marché. Si l’Article n’est pas vendu au cours de la Période d’enchère définie ci-dessous et qu’il est retiré de la plateforme de vente, le Vendeur pourra le proposer de nouveau sur la plateforme de vente en payant les frais correspondants conformément au Contrat utilisateur et aux Conditions du vendeur.
Acceptation. À condition que le Prix de réserve éventuellement défini pour un Article en enchère soit atteint et sous réserve des dispositions des présentes Conditions des enchères, du Contrat utilisateur et du Contrat vendeur, en mettant un Article en Enchère, le Vendeur reconnaît qu’il acceptera automatiquement l’Offre gagnante de l’Enchère et vendra l’Article en enchère à l’Enchérisseur gagnant pour un Prix d’achat total comprenant l’Offre gagnante.
3. Obligations de l’Acheteur
Inscription. Les Acheteurs sont tenus d’ouvrir un compte 1stDibs et d’y enregistrer une carte bancaire ou un compte de paiement PayPal valide pour pouvoir participer aux Enchères. 1stDibs ne prélèvera aucuns frais automatiquement ou manuellement depuis la carte bancaire ou le mode de paiement enregistré lors de l’inscription tant que l’Acheteur n’aura pas remporté d’Enchère en tant qu’Enchérisseur gagnant. Les Acheteurs peuvent, au moment du règlement, utiliser le mode de paiement enregistré ou un autre mode de paiement pour payer les Articles en enchère. L’Enchérisseur gagnant est tenu de payer le Prix d’achat total (tels que ces termes sont définis ci-dessous) dans les sept (7) jours suivant la clôture de l’Enchère.
Frais. Les Acheteurs supportent les frais décrits dans le Contrat utilisateur. La participation à une Enchère n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur, sauf si celui-ci remporte l’Enchère en tant qu’Enchérisseur gagnant.
Achat. En soumettant une offre dans le cadre d’une Enchère, l’Acheteur convient que (a) cette offre constitue une offre d’achat contraignante vis-à-vis de l’Article en enchère, et qu’il ne peut pas la révoquer, et (b) si l’Acheteur fait l’Offre gagnante, il est dans l’obligation d’acheter l’Article en enchère conformément aux dispositions des présentes Conditions des enchères et sous réserve de celles-ci.
4. Processus d’enchère
Articles en enchère. 1stDibs peut, à son entière discrétion, rendre certains Articles inéligibles à la vente aux Enchères, y compris des Articles disponibles en grande quantité ou des Articles personnalisables.
Période d’enchère initiale. Les Articles en enchère sont initialement disponibles aux enchères pendant sept (7) jours, l’heure de fin exacte étant déterminée par 1stDibs à son entière discrétion. Les Enchères prennent fin aux date et heure indiquées sur la plateforme, à moins que l’heure de fin ne soit prolongée conformément à l’article 5 (Offre) des présentes Conditions des enchères (la « Période d’enchère initiale »).
Période d’enchère. Si un Article en enchère n’a pas été vendu au terme de la Période d’enchère initiale, les date et heure de fin de l’Enchère sont automatiquement prolongées de sept (7) jours, et ce jusqu’à huit (8) fois maximum (soit un total de 63 jours d’Enchères) (la « Période d’enchère prolongée »), sauf si le Vendeur décide de supprimer l’Article en enchère ou de le mettre en vente autrement qu’en Enchère. Tout Article en enchère demeurant invendu au terme de la Période d’enchère prolongée sera retiré de la plateforme de vente, sauf s’il est de nouveau proposé par le Vendeur (dans ce cas, des frais de nouvelle offre peuvent s’appliquer, conformément aux Conditions du vendeur).
Prix. Lorsqu’il met un Article en Enchère, le Vendeur doit choisir un prix d’offre de départ minimum (le « Prix de départ »), qui sera visible par tous les Acheteurs. Le Vendeur peut également, à sa discrétion, choisir le prix minimum auquel il souhaite vendre l’Article (le « Prix de réserve »). Le Prix de réserve ne sera pas dévoilé aux Acheteurs, mais l’Article en enchère affichera un statut de réserve (« Pas de prix de réserve », « Prix de réserve non atteint » ou « Prix de réserve atteint ») lorsque la première offre aura été faite. Si la meilleure offre est inférieure au Prix de réserve du Vendeur pour un Article en enchère, l’Enchère prendra fin sans que ledit Article soit vendu.
Achat immédiat. Le Vendeur doit également définir un prix d’achat immédiat pour l’Article en enchère (le « Prix d’achat immédiat »). Le Vendeur convient de vendre l’Article en enchère à tout Acheteur qui accepte de payer le Prix d’achat immédiat. Un Acheteur peut choisir d’accepter cette offre et d’acheter l’Article en enchère au Prix d’achat immédiat uniquement tant qu’aucune offre n’est soumise pour l’Article en question. Si une offre est soumise pour l’Article en enchère, le Prix d’achat immédiat est supprimé et la proposition de vente est annulée. Un Article en enchère acheté au Prix d’achat immédiat est instantanément marqué comme vendu et l’Acheteur est tenu de payer le Prix d’achat immédiat ainsi que les taxes, les frais de port et autres frais.
5. Offre
Processus d’offre. Les Acheteurs peuvent enregistrer auprès de 1stDibs un montant correspondant à la somme maximum qu’ils sont prêts à mettre pour un Article en enchère (l’« Offre maximum »). Une Offre maximum ne peut être ni annulée ni modifiée dès lors qu’elle est soumise. En enregistrant une Offre maximum, l’Acheteur autorise 1stDibs à soumettre pour son compte des offres pour l’Article en enchère, avec pour commencer une offre correspondant au Prix de départ (dans l’éventualité où l’Acheteur est le premier à enchérir) ou, le cas échéant, au Prix de réserve, en supposant dans les deux cas que l’Offre maximum est supérieure au Prix de départ ou au Prix de réserve. Par la suite, l’Acheteur autorise 1stDibs à saisir le Montant minimum et à soumettre des offres correspondant au Montant minimum pour surenchérir sur toute offre faite par un autre enchérisseur. 1stDibs continuera de soumettre des offres au Montant minimum jusqu’à ce que l’un des événements suivants survienne : (i) l’offre de l’Acheteur est l’offre la plus élevée ; ou (ii) l’Offre maximum ne suffit plus à couvrir le Montant minimum. Le « Montant minimum » correspond à l’offre actuelle, à laquelle on ajoute le Pas d’enchère. Il est calculé comme suit :
Les Montants minimum sont calculés en dollars US et convertis dans d’autres devises si nécessaire.
Offres soumises dans les 5 minutes précédant la clôture de l’Enchère. Si un Acheteur soumet une offre dans les cinq (5) minutes qui précèdent l’heure de fin prévue de l’Enchère, celle-ci sera alors prolongée de cinq (5) minutes supplémentaires. L’heure de fin de l’Enchère continuera d’être prolongée de cinq (5) minutes selon le même schéma jusqu’à ce que plus aucune offre ne soit soumise pendant une telle période. Par exemple, si une Enchère prend fin à 15h00 et qu’une offre est soumise à 14h56, l’heure de fin est reportée à 15h05. Si une autre offre est soumise à 14h59, l’heure de fin reste 15h05. Mais si une autre offre est soumise à 15h03, l’heure de fin est alors reportée à 15h10. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que plus aucune offre ne soit soumise dans les cinq minutes qui précèdent l’heure de fin.
Clôture de l’Enchère. Une Enchère est clôturée à l’heure de fin spécifiée (telle que modifiée conformément à l’article ci-dessus), sauf si un Acheteur la clôture en acceptant le Prix d’achat immédiat du Vendeur. La dernière offre soumise pendant l’Enchère (qui dépasse le Prix de réserve, le cas échéant) est considérée comme l’« Offre gagnante ». L’Acheteur qui a soumis l’Offre gagnante est l’« Enchérisseur gagnant ». L’Offre gagnante est l’offre de l’Enchérisseur gagnant qui est réputée être automatiquement acceptée par le Vendeur. Lorsqu’une Enchère prend fin avec une Offre gagnante, le statut « Enchère terminée » est attribué à l’Article en enchère, et celui-ci n’est plus disponible à l’achat. L’Enchérisseur gagnant est tenu de payer l’Article en enchère, de choisir l’option d’expédition et de régler le Prix d’achat total (tel que défini ci-dessous) dans les sept (7) jours suivant la clôture de l’Enchère.
6. Paiement
L’Enchérisseur gagnant s’engage à payer : (i) l’Offre gagnante ; (ii) les frais d’expédition applicables ; et (iii) toute taxe de vente, taxe d’utilisation, TVA, taxe de vente sur Internet et/ou toutes autres taxes ou redevances que le Vendeur doit percevoir de sa part en vertu du droit applicable au moment de la vente (collectivement, le « Prix d’achat total »). En soumettant une offre, l’Acheteur accepte irrévocablement de payer le Prix d’achat total si son offre s’avère être l’Offre gagnante, sous réserve de l’article 7 (Politique d’annulation d’une enchère) ci-dessous. En mettant un Article en enchère, le Vendeur accepte de vendre l’Article en question pour le Prix d’achat total à l’Enchérisseur gagnant ou à tout Acheteur qui accepte de payer le Prix d’achat immédiat avant qu’une offre ne soit soumise (selon le cas).
7. Politique d’annulation d’une enchère ; échec d’une enchère
En soumettant une offre, l’Acheteur accepte irrévocablement de payer le Prix d’achat total si son offre s’avère être l’Offre gagnante. Toutefois, il est entendu que (a) l’Acheteur peut annuler ou révoquer une Offre gagnante si celle-ci a été faite avant que le Prix d’achat total soit totalement confirmé par l’Acheteur et le Vendeur (par exemple, parce que les frais d’expédition n’étaient pas entièrement connus au moment où l’Offre gagnante a été soumise), et (b) l’achat d’un Article en enchère peut faire l’objet d’une annulation en vertu de sa politique d’annulation (la promesse 1stDibs).
Nonobstant ce qui précède, si l’Enchérisseur gagnant manque à son obligation d’acheter l’Article en enchère dans les sept (7) jours suivant la clôture de l’Enchère, l’Enchère est réputée avoir échoué et l’Article en question n’est pas vendu à l’Enchérisseur gagnant.
Si une Enchère échoue, 1stDibs est en droit, sans y être obligé, d’offrir la possibilité au Vendeur de contacter d’autres acheteurs potentiels, et notamment de continuer à proposer l’Article en enchère pendant toute la durée de la Période d’enchère prolongée.
8. Fin d’utilisation 1stDibs se réserve expressément le droit de mettre fin à l’utilisation de la fonctionnalité d’enchères ou de refuser l’utilisation de la fonctionnalité d’enchères par toute personne ou entité, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans qu’aucun motif ne soit avancé, et sans préavis. Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d’indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.