Les Contrat utilisateur et Conditions de vente

1stdibs.com et les sites, produits, services, applications mobiles et outils associés (ci-après dénommés individuellement et collectivement le « Site »), sont détenus et exploités par 1stdibs.com, Inc., une entreprise basée au Delaware (États-Unis) (« 1stDibs » ou « Nous »). Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent votre (l’« Utilisateur » ou « Vous ») utilisation du Site et votre comportement sur ce dernier. Lorsque vous achetez un ou plusieurs articles sur le Site, les conditions de vente commençant, principalement, à la Clause 6 (les « Conditions de vente ») régissent votre transaction en tant que client et acheteur éventuel (collectivement, l’« Acheteur »).

1. Site.

Le Site propose une place de marché en ligne permettant à des vendeurs (le « Vendeur ») dûment qualifiés de vendre des produits (les « Articles ») à des acheteurs potentiels. En cas de vente d’un Article, la vente s’effectue directement entre l’Acheteur et le Vendeur, et la transaction est régie par les présents Contrat utilisateur et Conditions de vente.

2. Conditions d’utilisation.

1stDibs fournit aux Utilisateurs un accès au Site et le droit de l’utiliser à condition qu’ils respectent les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité de 1stDibs disponible à l’adresse suivante : https://www.1stdibs.com/about/fr/privacy-policy/. Votre utilisation du Site implique votre acceptation expresse des présentes Conditions générales et de notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales ou notre politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

3. Rôle de 1stDibs.

(a) Le rôle de 1stDibs se limite expressément à mettre le Site à disposition des Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs et à en assurer le fonctionnement. 1stDibs est un intermédiaire et n’agit pas à titre d’agent ou de fiduciaire pour les Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs à quelque fin que ce soit. 1stDibs n’est pas responsable de la vente des Articles et ne contrôle pas les informations fournies par les Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs, ni même leurs actes ou omissions. 1stDibs est indépendant des Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs, et aucune relation de partenariat, d’association, d’employé-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est prévue ou créée via l’exploitation dudit Site par 1stDibs.

(b) 1stDibs peut, sans y être obligé, fournir des services de médiation entre l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre du service client ou de la résolution des litiges. Dans le cas où 1stDibs choisirait, à son entière discrétion, de fournir des services de médiation, la décision de 1stDibs est définitive et lie toutes les parties et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un appel, d’une contestation ou être annulée, à moins d’obtenir un jugement d’un tribunal compétent.

4. Inscription et accès au compte.

(a) Il peut être nécessaire de s’inscrire pour utiliser le Site. Les nouveaux inscrits doivent fournir certaines informations, dont une adresse e-mail valide et un mot de passe, afin de créer leur compte et d’y accéder. Le mot de passe et les autres informations fournies lors de l’inscription doivent rester confidentiels et n’être transmis à aucun tiers. Les nouveaux inscrits peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires lors de l’inscription afin de personnaliser leur compte. Ils peuvent accéder à leur compte et voir leurs informations de profil ainsi que les informations concernant leurs transactions après s’être connectés, en cliquant sur l’icône de la page d’accueil du Site.

(b) Les Utilisateurs peuvent annuler leur inscription et résilier leur compte à tout moment. À des fins de sécurité, toute demande de résiliation devra être effectuée à partir de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription et devra être adressée à support@1stdibs.com. Aucune demande d’annulation reçue par téléphone ou tout autre moyen ne sera acceptée.

5. Éligibilité à utiliser le Site.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le Site. Ce Site n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans et ne recueille pas sciemment des informations auprès d’eux.

CONDITIONS DE VENTE

6. Relation entre les parties.

(a) Le Vendeur est tenu de décrire précisément les Articles qu’il propose à la vente et d’en établir le prix ainsi que de les livrer à l’Acheteur selon les modalités définies entre l’Acheteur et le Vendeur, notamment en ce qui concerne le transfert de propriété et le paiement de la taxe de vente, de la TVA ou des droits d’importation/d’exportation à l’autorité compétente.

(b) Il incombe à l’Acheteur de déterminer la valeur, l’état et l’authenticité des Articles achetés, de payer le prix d’achat au Vendeur, y compris la taxe de vente, la TVA ou les droits d’importation/d’exportation, et de définir les modalités d’expédition des Articles achetés.

(c) Le rôle de 1stDibs se limite expressément aux dispositions énoncées dans la Clause 3 ci-dessus. 1stDibs se fie aux Vendeurs quant aux informations fournies et n’est en aucun cas responsable de la description ou du prix des Articles proposés par le Vendeur sur le Site, de même qu’il n’est pas responsable de la livraison et du transfert de propriété des Articles entre le Vendeur et Vous. Nous ne sommes pas responsables du versement du paiement entre Vous et le Vendeur, sauf si nous y consentons explicitement.

7. Articles disponibles sur le Site.

(a) Tous les Articles figurant sur le Site sont en vente sous réserve de disponibilité. Certains Articles affichés sur le Site sont uniques et sont proposés par des Vendeurs qui utilisent généralement plusieurs canaux de vente distincts de 1stDibs pour un même Article. Il se peut donc que certains Articles ne soient plus disponibles.

(b) Le Site est conçu de sorte à offrir à l’Acheteur un accès aux Articles tels qu’ils sont présentés par le Vendeur. L’Acheteur reconnaît que, sauf mention contraire, les Articles ne sont pas neufs ni en « parfait » état. Un Article peut nécessiter des retouches ou des réparations afin de pouvoir être utilisé. Les informations disponibles concernant ce type d’Article peuvent être limitées. Par conséquent, 1stDibs ne vérifie pas les informations fournies par le Vendeur (ou tout représentant vendant un Article pour le compte du Vendeur) et ne fait aucune déclaration ni n’apporte de garantie concernant le Vendeur, l’Article ou les informations s’y rapportant.

8. Processus de vente ; enchères.

(a) S’il souhaite acheter un Article, l’Acheteur peut faire une offre pour l’Article en question (l’« Offre ») directement via la page de paiement du Site, ou en contactant 1stDibs par tout moyen décrit sur le Site (y compris par téléphone). Lorsqu’il fait une Offre, l’Acheteur doit fournir des informations de paiement valides à 1stDibs afin de couvrir le paiement du Prix d’achat total. Le « Prix d’achat total » désigne le prix convenu sur le Site entre l’Acheteur et le Vendeur. Il inclut : (i) le prix final de l’Article convenu d’un commun accord (le « Prix d’achat ») ; (ii) les frais d’expédition applicables ; et (iii) toute taxe de vente, taxe d’utilisation, TVA, taxe de vente sur Internet et/ou toutes autres taxes ou redevances que le Vendeur doit percevoir de la part de l’Acheteur en vertu du droit applicable au moment de la vente. En faisant une Offre, l’Acheteur accepte irrévocablement de payer le Prix d’achat total et, à moins de faire une contre-offre, le Vendeur accepte de vendre l’Article à l’Acheteur pour le Prix d’achat total.

(b) Si un Vendeur indique que le prix d’un Article est négociable, l’Acheteur peut lui faire une Offre via le Site afin d’acheter l’Article à un autre prix, ou il peut utiliser pour ce faire le numéro de téléphone affiché sur le Site. 1stDibs exploite et enregistre les appels afin de consigner les transactions, et à des fins de formation et d’assurance qualité.

(c) L’Acheteur ne peut pas annuler ni révoquer une Offre, sauf si l’Offre en question a été faite avant que le Prix d’achat total soit totalement confirmé par l’Acheteur et le Vendeur, par exemple parce que les frais d’expédition n’étaient pas entièrement connus au moment où l’Offre a été soumise (sous réserve des droits de l’Acheteur prévus par la loi). Le Vendeur peut, à son entière discrétion : (i) accepter l’Offre ; (ii) refuser l’Offre ; ou (iii) faire une contre-offre à l’Acheteur (la « Contre-offre »). En faisant une Contre-offre, le Vendeur accepte de vendre l’Article à l’Acheteur au prix de la Contre-offre et déclare que l’Article est disponible à la vente immédiate dès lors que l’Acheteur accepte la Contre-offre et sous réserve des conditions supplémentaires associées à la Contre-offre. L’Acheteur, le Vendeur ou 1stDibs peut définir la durée de validité de l’Offre et chaque partie reconnaît que l’Offre expirera à l’issue de cette période. Si l’Acheteur accepte de payer le prix de la Contre-offre, il fait part de son acceptation en confirmant l’achat sur la page « offer status section » (section sur le statut de l’offre) de son compte 1stDibs, ou en donnant son accord par téléphone.

(d) La vente prend place entre l’Acheteur et le Vendeur, et une confirmation de vente (la « Confirmation de commande ») est publiée sur la page « offer status section » (section sur le statut de l’offre) du compte 1stDibs de l’Acheteur après que : (i) le Vendeur a accepté et confirmé l’Offre de l’Acheteur ; ou (ii) l’Acheteur a pris connaissance de la Contre-offre du Vendeur, puis l’a acceptée et confirmée. À ce stade, un contrat contraignant et exécutoire est créé entre le Vendeur et l’Acheteur concernant la vente et l’achat de l’Article.

(e) Dans certaines circonstances, un Acheteur doit verser un montant de « réserve » pour appuyer son Offre (le « Montant de réserve »). Ce Montant de réserve est versé par carte bancaire à 1stDibs au moment de l’Offre et doit être crédité au Prix d’achat total dû. Si l’Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas à s’entendre sur le Prix d’achat total ou d’autres conditions substantielles de la transaction, 1stDibs recréditera le Montant de réserve à l’Acheteur directement sur son compte bancaire.

(f) Pour les commandes sur mesure, un Acheteur peut devoir verser un montant de « dépôt » (le « Dépôt »). Celui-ci ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le Dépôt devra être réglé par carte bancaire ou tout autre mode de paiement acceptable au moment de l’Offre. Le Dépôt sera conservé par le Vendeur et crédité au Prix d’achat total.

(g) Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes, si le Vendeur commet une erreur quant à la disponibilité de l’Article, ou si le Vendeur ou 1stDibs commet une erreur concernant l’acceptation d’une Offre ou d’une Contre-offre, selon le cas, ou toute autre erreur en lien avec une Confirmation de commande ou l’exploitation du Site, le Vendeur et/ou 1stDibs se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, d’annuler la Confirmation de commande et l’achat de l’Article, sans pénalité pour les parties.

(h) En raison de la nature d’Internet, des erreurs, interruptions de service et problèmes occasionnels peuvent provoquer des inexactitudes involontaires sur le Site. 1stDibs est autorisé à corriger toute inexactitude ou erreur, et à annuler tout achat d’un Article dont le prix ou la description est inexact(e), une fois que nous avons été informés de la situation.

(i) La Plateforme d’enchères est une fonctionnalité de la place de marché 1stDibs qui permet aux Vendeurs de publier un Article et de le mettre en vente en enchère (l’« Article en enchère »), de sorte que différentes parties puissent enchérir les unes contre les autres afin d’acquérir l’Article en question. La vente des Articles en enchère est régie par les Conditions des enchères 1stDibs ainsi que par les présentes Conditions générales. En cas de conflit entre les Conditions des enchères et les présentes Conditions générales, les Conditions des enchères prévalent s’agissant des Enchères.

9. Offres d’achat en dehors du Site.

(a) Les Vendeurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à utiliser 1stDibs ou le Site pour se contacter afin d’acheter ou de vendre des Articles en dehors des méthodes fournies par le Site. De même, les Vendeurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à utiliser les informations obtenues par le biais du Site pour se contacter afin d’en savoir plus sur l’achat et la vente d’un Article mis en vente sur le Site en dehors des méthodes fournies par le Site.

(b) Si un Acheteur tente de contrevenir aux directives susvisées, 1stDibs peut limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation des fonctionnalités du Site par l’Acheteur. L’Acheteur risque également de perdre tout statut et/ou taux de remise spécial lié à son compte. L’Acheteur peut également être soumis à des redevances et au remboursement des frais engagés par 1stDibs dans le cadre de la vérification et l’application de sa politique.

10. Paiement des Articles achetés.

(a) Immédiatement après avoir reçu la Confirmation de commande, l’Acheteur s’engage à verser un montant égal au montant total (100 %) du Prix d’achat total. Dans les cas où l’Acheteur a versé un Montant de réserve ou un Dépôt auprès de 1stDibs pour l’Article, le Montant de réserve ou le Dépôt sera crédité au Prix d’achat total et l’Acheteur règlera le solde restant du Prix d’achat total.

(b) Par les présentes, l’Acheteur autorise 1stDibs à débiter sa carte bancaire (ou à utiliser tout autre mode de paiement) pour un montant égal au Prix d’achat total, dès réception de la Confirmation de commande.

11. Droits et taxes.

L’Acheteur est tenu de payer l’ensemble des taxes de vente et d’utilisation, des droits et taxes d’importation et/ou d’exportation, la TVA ainsi que toutes les redevances ou taxes sur les transactions associées aux Articles achetés (collectivement, les « Taxes »). L’Acheteur doit payer au Vendeur les Taxes qu’il est tenu de percevoir. Toute omission en ce sens de la part du Vendeur ne dispense pas l’Acheteur de cette obligation. L’Acheteur doit déterminer, récupérer, payer, verser et déclarer à l’autorité fiscale compétente la somme appropriée correspondant aux droits et taxes d’importation et d’exportation à payer pour l’acheminement de l’Article entre le pays d’origine et les États-Unis ou tout autre pays. En cas d’exonération, il incombe à l’Acheteur d’établir et/ou de documenter toute exonération des Taxes applicable.

12. Expédition.

(a) Expédition organisée par l’Acheteur. Dans tous les cas, l’Acheteur est libre d’organiser lui-même l’expédition. Il peut ainsi recourir à la société de transport de son choix. Les entreprises d’emballage et sociétés de transport et d’assurance désignées par l’Acheteur sont des agents de l’Acheteur, et l’Acheteur est responsable de tous les coûts, qu’il paie directement aux agents. L’Acheteur peut également demander à 1stDibs d’organiser l’expédition d’un Article pour son compte. Dans ce cas, les frais d’expédition peuvent avoir fait l’objet d’une publicité préalable.

(b) Expédition organisée par le Vendeur. L’Acheteur peut demander au Vendeur d’organiser la mise en caisse, l’emballage, l’expédition et l’assurance. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur fournira les informations d’expédition, notamment le nom du transporteur, le coût total d’expédition entre le Vendeur et l’adresse indiquée par l’Acheteur, le coût des droits et autres frais devant être réglés par l’Acheteur, le coût de l’assurance et le nom de l’assureur, ainsi que les coûts ou frais facturés pour la mise en caisse ou l’emballage des Articles. L’Acheteur et le Vendeur conviendront ensemble des conditions d’expédition, et l’Acheteur règlera au préalable tous les frais d’expédition.

(c) À l’occasion, certains Articles peuvent être éligibles à la livraison gratuite, comme indiqué dans la description de l’Article. Toute offre de livraison gratuite peut être limitée et être soumise à certaines exceptions, qui seront signalées dans le cadre de l’offre. Lorsque la livraison gratuite est disponible, les autres conditions des présents Contrat utilisateur et Conditions de vente restent applicables. 1stDibs se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute offre de livraison gratuite à tout moment sans préavis.

(d) 1stDibs se réserve le droit de corriger ou d’annuler toute transaction en cas d’erreur de calcul des frais d’expédition.

13. Restrictions d’importation/d’exportation.

(a) Certains Articles en vente sur le Site peuvent nécessiter l’obtention d’une licence d’exportation d’un bien culturel ou d’une espèce réglementée à présenter à la douane afin d’être exportés depuis leur pays d’origine et/ou importés vers le pays de l’Acheteur. En fonction du pays à partir duquel ils sont exportés, certains Articles peuvent également faire l’objet d’une autorisation d’achat. Le Vendeur et 1stDibs ne font aucune déclaration, n’accordent aucune garantie et déclinent toute responsabilité envers l’Acheteur en ce qui concerne la nécessité ou la disponibilité ou l’émission de licences d’exportation ou d’importation valides ou l’existence ou l’exercice de droits de préemption aux fins de l’achat par des autorités gouvernementales ou réglementaires dans quelque pays que ce soit.

(b) Si la description d’un Article sur le Site indique qu’une licence spéciale est requise, ou si une telle exigence est divulguée après réception de la Confirmation de commande mais avant la récupération de l’Article par le transporteur, ou si l’Acheteur découvre qu’une licence d’exportation est requise après que le transporteur a récupéré l’Article et que le Vendeur ne parvient pas à obtenir une telle licence dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la vente ou la divulgation de l’exigence de licence, l’événement le plus tardif étant retenu, l’Acheteur peut annuler la vente de l’Article moyennant un préavis écrit adressé à 1stDibs et au Vendeur dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’expiration de la période de trente (30) jours applicable. L’Acheteur n’est en aucun cas autorisé à annuler une vente plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la vente.

(c) Si la vente est annulée, l’Acheteur doit retourner l’Article au Vendeur à ses frais, sauf accord contraire. Une fois l’Article retourné, 1stDibs et/ou le Vendeur rembourseront à l’Acheteur le Prix d’achat total. Ce droit d’annulation limité ne peut être cédé et est accordé à l’Acheteur concerné uniquement.

14. Transfert de propriété/Risque de perte.

(a) Le Vendeur de chaque Article en vente sur le Site déclare et garantit : (i) qu’il est l’unique propriétaire de l’Article ou qu’il est dûment autorisé à vendre l’Article par son propriétaire ; et (ii) qu’il remettra à l’Acheteur, qu’il tiendra quitte et libre de toute revendication de tiers à l’égard de la propriété, un titre de propriété valable et négociable sur l’Article après le paiement du Prix d’achat total.

(b) Dans les cas où le Vendeur a demandé à 1stDibs de récupérer et verser le paiement du Prix d’achat total, le Vendeur remettra à l’Acheteur un titre de propriété valable et négociable sur l’Article dès réception de la Confirmation de commande par l’Acheteur et réception du Prix d’achat total par 1stDibs.

(c) Dans les cas où l’expédition est organisée par l’Acheteur, le titre de propriété est remis à l’Acheteur et le risque de perte de l’Article incombe à l’Acheteur dès lors que le Vendeur remet l’Article au transporteur sélectionné par l’Acheteur ou que l’Acheteur récupère l’Article auprès du Vendeur.

(d) Dans les cas où l’expédition est organisée par le Vendeur, le titre de propriété est remis à l’Acheteur et le risque de perte de l’Article incombe à l’Acheteur dès lors que l’Acheteur reçoit l’Article.

15. Articles vendus « en l’état ».

(a) Tous les Articles affichés sur le Site sont vendus « en l’état », « avec tous leurs défauts ». Le Vendeur et 1stDibs n’accordent aucune garantie et ne font aucune déclaration, expresse ou implicite, aux Acheteurs en ce qui concerne les Articles, notamment l’état, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la qualité, la rareté, l’importance, la provenance, le créateur, les expositions, la littérature, la valeur historique, ni quant à savoir si l’Acheteur acquiert un droit de reproduction ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur un Article. Aucune affirmation quelle qu’elle soit, écrite ou orale, ne saurait être interprétée comme une garantie ou une déclaration. Cela n’affecte en rien les droits statutaires des consommateurs qui peuvent s’appliquer en fonction de la juridiction dans laquelle se trouve le consommateur.

(b) Aucun accord entre l’Acheteur et le Vendeur ne saurait être régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

(c) Les dispositions de la directive concernant les agents commerciaux (86/653/CEE) telle que mise en œuvre dans toutes les juridictions européennes (par exemple, au Royaume-Uni via les Commercial Agents Regulations de 1993) sont expressément exclues des présentes Conditions générales et de notre contrat. En utilisant le Site, les Acheteurs et les Utilisateurs choisissent et achètent des biens commercialisés par des Vendeurs, de leur propre initiative, en passant des commandes via le Site. Vous reconnaissez que 1stdibs.com n’a aucun contrôle sur le prix final des Articles ou sur les conditions de vente convenues entre l’Acheteur et le Vendeur.

16. Expertise.

Si l’Acheteur achète un Article en se fondant, en tout ou en partie, sur la provenance ou le créateur mentionné(e), l’Acheteur peut, à son gré et à ses frais, demander une expertise auprès du Vendeur avant d’acheter l’Article. Le choix de l’expert revient à l’Acheteur. Les dispositions pour la tenue de l’expertise sont prises entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur reconnaît expressément que le recours à un expert et/ou la confiance en son avis s’effectue aux frais et aux risques de l’Acheteur.

17. Programme de récompenses pour acheteurs professionnels 1stDibs.

(a) À compter du 1er janvier 2020, certains acheteurs professionnels peuvent participer au Programme de récompenses pour acheteurs professionnels 1stDibs (le « Programme de récompenses pour acheteurs professionnels »). Le Programme de récompenses pour acheteurs professionnels est réservé et disponible aux seuls architectes et décorateurs d’intérieur professionnels que 1stDibs a acceptés au Programme de récompenses pour acheteurs professionnels, à son entière discrétion (les « Décorateurs vérifiés »). Le Programme inclut une série d’avantages qui sont uniquement disponibles aux Décorateurs vérifiés tel qu’indiqué dans les conditions générales du Programme de récompenses pour acheteurs professionnels 1stDibs intégrées aux présentes (les « Conditions du programme »). En participant au Programme de récompenses pour acheteurs professionnels, vous vous engagez à accepter les Conditions du programme.

(b) En acceptant les avantages du Programme de récompenses pour acheteurs professionnels et/ou en y participant de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez auprès de nous que vous êtes un architecte ou un décorateur d’intérieur professionnel. Nous nous réservons le droit d’effectuer des recherches sur vous afin de vérifier votre admissibilité au Programme de récompenses pour acheteurs professionnels, et pouvons, à notre entière discrétion, refuser toute personne/entité ne respectant pas les critères que nous imposons pour un tel Programme (même si la personne ou l’entité en question est un architecte ou un décorateur d’intérieur professionnel). Lorsqu’un compte 1stDibs Trade vous est attribué, vous faites alors partie du Programme de récompenses pour acheteurs professionnels et êtes admissible aux avantages disponibles dans le cadre du Programme.

(c) 1stDibs se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre ou résilier le Programme de récompenses pour acheteurs professionnels ou les Conditions du programme à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. La poursuite de votre participation au Programme de récompenses pour acheteurs professionnels vaut pour acceptation des mises à jour apportées aux Conditions du programme.

(d) Le Programme de récompenses pour acheteurs professionnels et les Conditions du programme ne s’appliquent pas aux Vendeurs, Utilisateurs et Acheteurs autres que les Décorateurs vérifiés.

18. Recours en cas de défaut de paiement.

(a) Si, pour quelque motif que ce soit, l’Acheteur annule un paiement effectué par carte bancaire ou tout autre moyen suite à la réception de la Confirmation de commande, ou s’il n’effectue pas de paiement pour le Prix d’achat total (le « Manquement »), l’Acheteur demeure responsable envers le Vendeur du paiement du Prix d’achat total, ainsi que de tous les frais supplémentaires liés à la vente de l’Article, notamment les taxes, les frais d’entreposage et de manutention applicables et les autres frais ou coûts associés à la perception de toute somme due à 1stDibs et/ou au Vendeur, notamment les frais et coûts juridiques liés aux fluctuations du taux de change.

(b) Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions générales, outre tout autre recours prévu par la loi ou en équité, 1stDibs se réserve le droit, à sa convenance, de conserver tous les paiements versés par l’Acheteur préalablement au Manquement pour l’Article à titre de dommages-intérêts, et d’annuler la vente de l’Article sans autre obligation envers l’Acheteur.

19. Droit d’annulation. [Union européenne]

(a) Le présent paragraphe s’applique lorsque : (i) la Directive relative aux droits des consommateurs de l’UE (2011/83/UE) telle que mise en œuvre par le droit national des différentes juridictions européennes, s’applique à un consommateur basé dans l’Union européenne (le « Consommateur européen ») ; et (ii) aucune des exclusions expresses ci-dessous ne s’applique. Lorsque le présent paragraphe s’applique, nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions générales, le Consommateur européen est en droit d’annuler sa commande sans fournir de motif dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur européen ou son destinataire désigné reçoit un Article (la « Période d’annulation »). Le Consommateur européen doit informer 1stDibs, ou le Vendeur, de sa décision d’annuler la commande par écrit (y compris par e-mail) durant ladite période. Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Consommateur européen/de 1stDibs pour les Articles achetés, sans autres frais pour le Consommateur européen. Un remboursement pourra être retenu tant que le Vendeur n’aura pas reçu les Articles retournés. Le Consommateur européen renverra l’Article en suivant les instructions du Vendeur (il bénéficiera dans tous les cas d’un délai d’au moins quatorze (14) jours pour retourner l’Article à compter de la date d’annulation). Le Consommateur européen assumera les coûts engendrés par le renvoi des Articles au Vendeur. Le Vendeur peut déduire du remboursement toute perte de valeur résultant de manipulations, par le Consommateur européen, autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Article. Aucuns frais de restockage ne seront appliqués aux remboursements en vertu du présent paragraphe. Le droit d’annulation ne s’applique pas à : (A) la fourniture d’un Article créé selon les spécifications de l’Acheteur ; (B) la fourniture d’un Article susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (C) la livraison d’un Article qui ne peut pas être retourné pour des raisons hygiéniques et sanitaires s’il vient à être déballé par l’Acheteur après réception, ou qui, après réception, est mélangé de manière indivisible (selon sa nature) à d’autres articles ; (D) la livraison d’enregistrements vidéo ou audio scellés ou de logiciels scellés déballés par l’Acheteur après livraison ; et (E) la fourniture d’un contenu numérique si l’Acheteur a accepté, lors du passage de la commande, que la livraison débute, après quoi il ne lui est plus possible de demander l’annulation, ou toute autre exception prévue par la loi.

(b) Pour exercer son droit d’annulation, le Consommateur européen doit nous envoyer une notification écrite pendant la Période d’annulation à l’adresse EU Consumer Rights, 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3rd Floor, New York, NY 10003, États-Unis, ou nous envoyer un e-mail à l’adresse support@1stdibs.com, en indiquant l’objet « EU Consumer Rights ». Cette notification doit stipuler votre nom, votre adresse actuelle, vos coordonnées et votre adresse e-mail, votre numéro de compte 1stDibs, votre numéro de facture, la référence de l’Article, la date de livraison (réception) et indiquer que vous souhaitez exercer votre droit d’annulation conformément à la Directive relative aux droits des consommateurs de l’UE. Un modèle de formulaire d’annulation qui peut être utilisé à cette fin (facultatif) est joint en annexe aux présentes Conditions générales.

20. Refus de transaction.

1stDibs se réserve le droit de retirer tout Article du Site, de modifier tout contenu du Site ou de refuser le service à quiconque à tout moment à son entière discrétion. 1stDibs ne saurait être tenu responsable envers un Vendeur, un Utilisateur, un Acheteur ou tout autre tiers du retrait d’un Article, de la modification du contenu ou du refus d’accéder au Site.

21. Droits d’auteur. Procédures de notification et de retrait.

(a) 1stDibs publiera sur le Site différents textes, photographies, images, enregistrements audio et vidéo fournis, détenus ou concédés sous licence par les Vendeurs (le « Contenu du Vendeur ») pour lesquels les Vendeurs ont fourni à 1stDibs une autorisation de publication appropriée.

(b) Nous répondons aux avis de violation alléguée des droits d’auteur conformément à la loi de protection des droits d’auteur Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite incluant les éléments suivants : (i) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, est l’objet d’une contrefaçon ; (iii) une description de l’emplacement du contenu incriminé sur le Site ; (iv) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (v) une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi ; et (vi) une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. L’agent en charge des réclamations pour violation des droits d’auteur sur le Site peut être contacté à l’adresse suivante : à l’attention de Marketplace Trust, 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3^rd Floor, New York, NY 10003, États-Unis. Si vous prenez connaissance d’un contenu apparaissant sur ce Site en violation d’un droit d’auteur, veuillez nous en informer par courrier à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à l’adresse suivante : copyright@1stdibs.com. Nous tenons un journal des notifications DMCA et agissons en conséquence, et avons adopté et mis en place une politique qui prévoit d’informer les Vendeurs et/ou Utilisateurs du Site des réclamations pour violation et de résilier tout compte d’un Vendeur/Utilisateur du Site accusé à de multiples reprises et de façon crédible d’avoir enfreint le droit d’auteur. Par ailleurs, nous pouvons mettre fin au présent Contrat en cas de violations répétées de la part d’un Vendeur.

(c) Restauration d’un contenu supprimé : si un Utilisateur/Vendeur qui a publié du contenu estime que celui-ci a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée, l’Utilisateur/le Vendeur peut nous envoyer (par courrier ou par e-mail aux adresses mentionnées dans le paragraphe précédent) une contre-notification écrite incluant les éléments suivants : (i) votre signature physique ou électronique ; (ii) une description du contenu supprimé et l’emplacement où il apparaissait sur le Site avant qu’il ne soit retiré/désactivé ; (iii) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (iv) une déclaration par laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, estimer de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ; et (v) une déclaration dans laquelle vous confirmez : 1) accepter la compétence du Tribunal du District fédéral de la circonscription judiciaire où vous élisez domicile, ou de New York, NY, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, et 2) que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction aux droits d’auteur ou un représentant de cette personne. Nous pouvons, après vérification et en fonction de nos conclusions, restaurer le contenu supprimé ou désactivé dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception de votre contre-notification écrite. Toutefois, nous ne le ferons pas si (entre autres motifs valables) notre agent chargé des droits d’auteur reçoit d’abord un avis indiquant qu’une action en justice a été lancée afin de nous (ou de vous) empêcher de nous (ou de vous) engager dans des activités en infraction en lien avec le contenu supprimé ou désactivé.

22. Droits de propriété.

(a) Il est entendu entre les Utilisateurs et 1stDibs (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le Site), que 1stDibs (ou la société concernée) est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque, marque déposée et/ou marque de service figurant sur le Site, et le titulaire du droit d’auteur ou de la licence du Contenu et/ou des informations disponibles sur le Site, sauf indication contraire.

(b) Sauf indication contraire dans les présentes, l’utilisation du Site ne vous donne aucune licence sur son Contenu, ses fonctionnalités ou les ressources auxquelles vous avez accès sur le Site, et vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées dudit Contenu, desdites fonctionnalités ou desdites ressources, en tout ou en partie. Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf si autorisé par les présentes ou autrement approuvé par nous. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à enregistrer une copie du Contenu ou des écrans à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire prévue par 1stDibs. Si vous utilisez le Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes, vous risquez de violer les droits d’auteur et toute autre loi des États-Unis, d’un autre pays, ou toute loi étatique applicable et engagez votre responsabilité pour une telle utilisation non autorisée. Nous n’accordons aucune licence ni aucune autorisation aux utilisateurs de nos marques, marques déposées, marques de service, documents susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle en les incluant sur le Site.

(c) Les informations qui se trouvent sur le Site, notamment les dessins, les éléments de texte, les graphiques, les interfaces du Site ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments, sont protégées par les lois, y compris la loi sur le droit d’auteur.

(d) Les noms de produit, logos, dessins, titres, graphiques, mots ou phrases peuvent être protégés en vertu de la loi en tant que marques, marques de service ou noms commerciaux de 1stdibs.com, Inc. ou d’autres entités. Ces marques, marques de service et noms commerciaux peuvent être des marques et des noms déposés aux États-Unis et dans d’autres pays.

(e) Sans notre consentement écrit préalable, vous convenez de ne pas afficher ni utiliser nos marques, marques de service, noms commerciaux, documents susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.

(f) Toutes les images créées, produites ou modifiées par 1stDibs sont la propriété exclusive de 1stDibs. 1stDibs peut utiliser de telles images pour promouvoir le Site ou à d’autres fins à tout moment sans aucune restriction.

23. Contenu soumis par l’Utilisateur.

(a) Les Utilisateurs sont responsables de tout Contenu utilisateur publié sur le Site. Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous publiez sur le Site, par exemple des avis, des commentaires, des images chargées, des légendes, la participation aux forums, ou encore des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs d’ajouter du contenu sur le Site. 1stDibs n’est pas responsable des renseignements personnels et autres informations que vous choisissez de soumettre à titre de Contenu utilisateur, et nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur créé par un Utilisateur à notre entière discrétion. En publiant sur le Site, vous comprenez qu’une fois publié, le Contenu utilisateur devient public. Il ne nous incombe pas de maintenir la confidentialité du Contenu utilisateur. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que des tiers puissent voir ou lire ledit contenu, ne le soumettez pas et ne le publiez pas sur le Site.

(b) Si nous vous autorisons à charger du Contenu utilisateur, il vous est toutefois interdit de : (i) fournir du Contenu utilisateur sur lequel vous n’avez aucun droit, à moins d’y être autorisé par son propriétaire (sont visées ici les ressources couvertes par le droit d’auteur, un brevet, le secret commercial, le droit à la vie privée, les droits publicitaires ou tout autre droit de propriété d’un tiers) ; (ii) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’un Contenu utilisateur que vous soumettez ; (iii) fournir un Contenu utilisateur fondé sur des mensonges ou de fausses déclarations pouvant nous nuire ou nuire à des tiers ; (iv) fournir un Contenu utilisateur illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, pornographique, malveillant, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique, qui pourrait encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou enfreindre la loi, ou est pour le moins inapproprié ; (v) vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou mentir au sujet de votre affiliation avec une autre personne ou entité dans votre Contenu utilisateur ; (vi) utiliser dans votre Contenu utilisateur des balises Meta ou tout autre texte « masqué » contenant notre nom ou nos marques ou ceux de nos fournisseurs ; ou (vii) fournir un Contenu utilisateur qui nous dénigre, nous ou nos prestataires, nos partenaires, le Vendeur, nos représentants et nos sociétés affiliées.

(c) Sauf disposition contraire expresse, si vous publiez du contenu ou soumettez des ressources sur le Site, vous nous accordez un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à des sous-licences, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ledit contenu et à créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier, dans le monde entier, sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou que vous avez le contrôle de tous les droits relatifs au contenu que vous publiez, que celui-ci est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes Conditions générales ni aucune loi ou réglementation et que le contenu ne portera atteinte à aucune personne ou entité. Nous avons le droit, sans y être obligés, de vérifier et modifier ou supprimer tout contenu ou activité. Le Contenu utilisateur s’appuie sur différentes sources. Les avis, opinions, recommandations ou conseils figurant dans le Contenu utilisateur ne sont pas les nôtres, et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, la fiabilité, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce Contenu utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucun engagement concernant tout Contenu utilisateur publié par vous ou un tiers.

24. Sites tiers.

(a) Les Utilisateurs peuvent inclure des liens pointant vers des sites Web tiers (les « Sites liés ») à partir du Site. Toutefois, les Sites liés ne sont ni vérifiés, ni contrôlés ni examinés par nos soins de quelque manière que soit, et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des informations ou de l’utilisation des informations utilisateur ou autres ressources de ces Sites liés, ni des liens supplémentaires qu’ils contiennent. Ces liens ne signifient pas que nous approuvons les Sites liés, ni que nous entretenons une relation avec eux. Il est de votre seule responsabilité de respecter les conditions d’utilisation des Sites liés ainsi que toute autre obligation vous incombant en vertu des lois sur le droit d’auteur, la confidentialité, la protection de la vie privée et les lois en matière de diffamation, de sécurité et d’exportation lorsque vous utilisez ces Sites liés et leur contenu. Nous ne pouvons être tenus pour responsables envers quiconque, directement ou indirectement, de pertes ou dommages découlant de la création ou de l’utilisation des Sites liés ou des informations et ressources accessibles par le biais de ces Sites liés. Pour toute question, adressez-vous à l’administrateur ou au webmaster du site Web concerné. Nous nous réservons le droit exclusif, à notre entière discrétion, d’ajouter, de modifier, de refuser ou de supprimer, sans préavis, toute fonctionnalité ou tout lien vers un Site lié à partir du Site et/ou de présenter différentes fonctionnalités ou différents liens aux Utilisateurs.

(b) Vous devez obtenir une autorisation de notre part pour pouvoir inclure un lien vers notre Site. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessous. Néanmoins, nous nous réservons le droit de refuser toute demande ou d’annuler toute autorisation d’utiliser un lien de ce type, ainsi que de demander la suppression d’un tel lien vers le Site, à notre discrétion et à tout moment.

25. Modification.

(a) 1stDibs gère l’aspect, la convivialité, le contenu, l’exploitation et l’évolution du Site, et peut modifier le Site et son contenu à son entière discrétion.

(b) Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales sans préavis s’il y a lieu. Les dispositions des présentes remplacent toutes les notifications ou déclarations précédentes concernant les Conditions générales afférentes à l’utilisation du Site. Nous vous recommandons de consulter le Site régulièrement et de prendre connaissance des Conditions générales en vigueur et des éventuels changements avant d’effectuer tout achat sur le Site. En utilisant le Site suite à la modification des Conditions générales, vous acceptez d’être lié par ces modifications.

(c) Nous nous réservons le droit, pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion et sans préavis, de supprimer, modifier, interrompre ou renoncer à tout aspect du Site, notamment les informations, produits, données, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres ressources (le « Contenu »), fonctionnalités et/ou heures d’accessibilité, et nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Nous pouvons également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site, sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier lesdites règles et/ou restrictions à tout moment, à notre entière discrétion.

26. Surveillance du Site.

1stDibs se réserve le droit, sans aucune obligation, de surveiller le contenu et les activités entourant le Site. 1stDibs peut enquêter sur les atteintes au droit, aux règles ou aux réglementations en vigueur applicables aux Utilisateurs, Acheteurs et transactions sur le Site qui lui sont signalées et prendre les mesures jugées appropriées, par exemple l’émission d’avertissements, la suspension ou la suppression d’un service, le déni d’accès ou la suppression d’un contenu du Site. 1stDibs peut également vérifier l’utilisation d’une carte bancaire par un Acheteur et prendre les mesures jugées appropriées, par exemple l’annulation d’une offre faite par l’Acheteur.

27. Utilisation internationale du Site.

(a) Bon nombre de services 1stDibs, y compris le Site, sont accessibles aux Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs en dehors des États-Unis. 1stDibs peut proposer certains programmes, outils et expériences susceptibles d’intéresser lesdits Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs, comme la conversion en monnaie locale ou le calcul des frais d’expédition à l’étranger. Il incombe aux Vendeurs, Acheteurs et Utilisateurs de respecter les lois et réglementations applicables à la vente, l’achat et l’expédition d’Articles à l’international.

(b) Les Utilisateurs autorisent 1stDibs à utiliser des outils automatisés pour traduire le contenu du Site et les communications entre Utilisateurs, Acheteurs et Vendeurs, en tout en ou en partie, dans les langues locales disponibles. 1stDibs peut fournir aux Utilisateurs des outils de traduction sur demande. L’exactitude et la disponibilité d’une traduction ne sont pas garanties, et 1stDibs n’est en aucun cas responsable envers l’Acheteur, le Vendeur ou l’Utilisateur de toute perte subie qui résulterait de l’utilisation de tels outils automatisés.

28. Consentement au traitement des données.

(a) En fournissant des informations à caractère personnel sur le Site, tous les Utilisateurs, notamment les Utilisateurs de l’État de Californie et de l’Union européenne, comprennent entièrement et consentent sans équivoque à ce que lesdites informations soient collectées et traitées aux États-Unis. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.1stdibs.com/about/fr/privacy-policy/.

(b) Nous gérons et exploitons le Site depuis nos bureaux aux États-Unis d’Amérique, et toutes les informations sont traitées aux États-Unis ou sur le site de nos prestataires de services. Nous n’affirmons aucunement que les ressources figurant sur le Site sont appropriées ou disponibles à l’utilisation en dehors des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis un autre pays le font de leur propre chef et sont tenues de se conformer aux lois locales, dans la mesure de leur applicabilité.

(c) Les Utilisateurs acceptent de se conformer aux lois, règles et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent le Site. Le Site peut être utilisé uniquement à des fins légitimes et de manière licite. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous convenez de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission des données exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez, ainsi que les restrictions relatives à l’importation ou l’exportation des Articles depuis le pays du Vendeur vers votre pays.

29. Indisponibilité du Site.

(a) Vous reconnaissez que des interruptions temporaires pouvant entraver la disponibilité du Site, interruptions considérées comme des événements normaux, peuvent survenir de temps à autre.

(b) Nous pouvons décider de cesser de mettre à disposition le Site ou une partie du Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit. En aucun cas 1stDibs ou les Vendeurs ne sauraient être tenus pour responsables des dommages causés par de telles interruptions ou par un manque de disponibilité.

30. Utilisation interdite.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites par des personnes utilisant les services autorisés de 1stDibs. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris le chargement, la transmission et la publication d’informations, ainsi que des conséquences de leur affichage sur ou via le Site. 1stDibs interdit spécifiquement toute utilisation du Site et exige que tous les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le Site, pour l’une quelconque des fins suivantes : (i) publier tout renseignement ou utiliser un moyen de paiement incomplet, faux ou inexact ou qui n’est pas le vôtre ; (ii) usurper l’identité de toute personne ; (iii) mener ou encourager toute activité qui serait considérée comme une infraction pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou qui violerait la loi ou la réglementation d’une ville, d’un État, nationale ou internationale de toute autre manière ou qui ne respecte pas le protocole Internet établi ; (iv) publier du contenu protégé par le droit d’auteur ou appartenant à un tiers, à moins que vous ne soyez le propriétaire du droit d’auteur ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire de le publier ; (v) publier du contenu révélant des secrets commerciaux, à moins que vous en soyez le détenteur ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire ; (vi) publier du contenu qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d’autrui ; (vii) transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du Site vers des pays étrangers ou certains ressortissants étrangers en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ; ou (viii) tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux ou la sécurité du réseau du Site ou de 1stDibs, ou tenter d’utiliser le Site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.

31. Règles de sécurité.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. 1stDibs enquêtera sur les événements et pourra impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre en justice l’utilisateur ou les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, notamment ce qui suit : accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (ii) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (iii) tenter d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre code nuisible au Site, en surchargeant, en inondant, en bombardant d’e-mails ou en paralysant l’utilisateur, hôte ou réseau, ou en lui envoyant des e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité de produits ou de services ; ou (v) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou une publication dans un groupe de discussion.

32. Fin d’utilisation.

1stDibs se réserve expressément le droit de mettre fin à l’utilisation ou de refuser l’utilisation du Site par toute personne ou entité, à son entière discrétion, pour quelque motif que ce soit ou sans qu’aucun motif ne soit avancé, et sans préavis. Si une telle décision est prise, vos droits et obligations concernant les achats effectués ou en attente, ou vos obligations d’indemnisation liées à votre utilisation du Site, resteront applicables par la suite.

33. Indemnisation.

Tous les Utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et exonérer 1stdibs.com, Inc., ses sociétés affiliées ou l’un quelconque de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, filiales, divisions, ayants droit, fournisseurs, distributeurs, prestataires et représentants de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de ou liés d’une quelconque manière à leur utilisation du Site, l’achat ou la vente d’Articles, la nature ou la qualité des Articles, leurs litiges avec tout Vendeur ou Acheteur, selon le cas, en lien avec l’utilisation du Site, la violation de toute loi, la violation des présentes Conditions générales ou la publication ou la transmission de tout Contenu utilisateur ou ressource sur ou via le Site, notamment, toute réclamation d’un tiers arguant que les informations ou les ressources fournies par un tel utilisateur du Site enfreignent les droits de propriété d’un tiers. Tous les utilisateurs du Site acceptent de coopérer pleinement, dans une mesure raisonnable, à la défense contre toute réclamation. La présente obligation d’indemnisation reste applicable après la résiliation des présentes Conditions générales ou après la fin de votre utilisation du Site.

34. Exclusion de garanties.

(a) Vous comprenez et reconnaissez que : le Site est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». 1stDibs ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, relativement au Site, aux Articles proposés à la vente ou vendus sur ou via le Site, ou à tout Vendeur, notamment : (i) en ce qui concerne le caractère, la réputation ou les pratiques commerciales du Vendeur ; (ii) en ce qui concerne le titre de propriété ou la livraison d’un Article ; (iii) en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle d’un Article ; (iv) en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le contenu des informations ; (v) en ce qui concerne la propriété, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à une fin particulière ; (vi) aucune déclaration ou garantie que le Site répond aux exigences de l’Utilisateur, qu’il sera toujours accessible et disponible sans interruption, en temps opportun, sûr ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés ; ou (vii) aucune déclaration ou garantie que les Articles sont conformes à leur description ou qu’ils présentent la même couleur, la même texture et les mêmes détails que ceux affichés sur l’écran de l’Utilisateur.

(b) En cas de réclamation concernant un Article, l’Acheteur devra s’adresser au Vendeur et résoudre le litige directement avec lui.

(c) 1stDibs n’est pas responsable, ni ne garantit aucun des produits ou services offerts ou fournis par ou pour le compte des Vendeurs sur ou via le Site. 1stDibs n’est partie à aucune transaction entre les Acheteurs et les Vendeurs (à moins que cela ne lui soit spécifiquement demandé, auquel cas les parties en seront informées par écrit).

(d) Aucun conseil, résultat ou information ni aucune ressource, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’intermédiaire du Site ne saurait constituer une garantie autre que celles expressément prévues aux présentes. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

(e) Toute ressource téléchargée ou obtenue d’une autre façon via l’utilisation du Site se fait à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage qui pourrait résulter du téléchargement d’une telle ressource.

35. Exonération.

Vous consentez expressément à exonérer 1stdibs.com, Inc., ses sociétés affiliées ou l’un quelconque de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, filiales, divisions, ayants droit, fournisseurs, distributeurs, prestataires et représentants (les « Parties exonérées »), contre tout recours, réclamation, cause d’action ou poursuite, en justice ou en équité, et contre tou(te)s pertes, dommages, coûts ou dépenses, notamment les frais de tribunal et les honoraires d’avocat, que vous pourriez faire valoir à l’encontre des Parties exonérées, qu’ils soient connus ou inconnus, divulgués ou non, et qui peuvent découler d’un litige ou s’y rapporter. Vous renoncez en outre aux droits que vous pourriez avoir en vertu de l’article 1542 du Code civil de Californie, ou de toute autre loi similaire d’une juridiction compétente, qui prévoit ce qui suit : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exonération et qui, si portée à sa connaissance, aurait eu des conséquences matérielles sur son règlement final avec le débiteur. » Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation d’association, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et 1stDibs résultant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du Site.

36. Limitation de responsabilité.

(a) 1stdibs.com, Inc., ses sociétés affiliées ou l’un quelconque de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, filiales, divisions, ayants droit, fournisseurs, distributeurs, prestataires et représentants ne seront en aucun cas responsables de préjudices indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (et passibles de dommages-intérêts à ce titre, y compris de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs) qui auraient pour origine ou seraient directement ou indirectement liés à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Site ou des contenus, ressources ou fonctionnalités associées, ce qui comprend sans s’y limiter les pertes de revenus ou de profits prévus, les pertes d’activité, de données ou de ventes ou le coût de services de remplacement, quand bien même 1stDibs, ses représentants ou d’autres personnes susvisées auraient été avisés de la possibilité de tels préjudices.

(b) Certaines juridictions n’admettant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. La responsabilité globale de 1stDibs à l’endroit d’un Utilisateur concernant les dommages, pertes ou causes d’action (que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle, y compris mais non exclusivement en cas de négligence ou autre) résultant des Conditions générales ou de votre utilisation du Site ne peut en aucun cas dépasser la somme totale de 100,00 $. Sans limiter ce qui précède, 1stdibs.com, Inc., ses sociétés affiliées ou l’un quelconque de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, filiales, divisions, ayants droit, fournisseurs, distributeurs, prestataires et représentants fournissant des informations sur ce Site ne seront en aucun cas responsables de tous dommages ou pertes découlant de ou autrement associés à la perte de données ou d’informations figurant sur votre compte ou autrement stockées par 1stDibs ou pour son compte.

(c) Certaines juridictions restreignant la limitation ou l’exclusion de responsabilité, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner si vous êtes un consommateur.

37. Résolution des litiges.

(a) Tout litige, différend ou réclamation né(e) des présentes Conditions générales, ou se rapportant aux présentes Conditions générales ou à une contravention aux présentes Conditions générales, et qui ne peut être résolu(e) au moyen d’une négociation raisonnable entre les parties sera soumis(e) à l’arbitrage exécutoire obligatoire d’un arbitre unique choisi conformément aux règles de l’American Arbitration Association (l’« AAA »). La production de documents sera autorisée, mais uniquement dans la mesure où les documents servent la résolution équitable des questions d’importance et qu’ils sont disponibles et peuvent être produits à un coût raisonnable, compte tenu des faits et des circonstances. Lorsque le coût et la charge associés à la production de documents sont disproportionnés par rapport à l’importance des documents demandés, l’arbitre peut refuser les demandes ou exiger de la partie requérante qu’elle paie les coûts de production raisonnables à l’autre partie.

(b) L’arbitre ne peut accorder de compensation non monétaire ou équitable d’aucune sorte, ni accorder des dommages-intérêts incompatibles avec les présentes Conditions générales. Tous les aspects de l’arbitrage seront traités de manière confidentielle. Les parties et l’arbitre ne pourront en aucun cas divulguer l’existence, le contenu ou l’issue de l’arbitrage, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire appliquer les résultats de l’arbitrage ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. L’arbitre rendra sa sentence par écrit et y inclura les constatations de faits et les conclusions de droit sur lesquelles il fonde sa décision. Le résultat de l’arbitrage lie les parties et le jugement relatif à la sentence peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Outre les autres mesures réparatoires auxquelles une partie peut prétendre, l’arbitre condamnera la partie gagnante (le cas échéant) au paiement des honoraires et dépenses raisonnables des avocats, y compris les honoraires raisonnables d’experts témoins.

(c) Renonciation de tout droit à un procès devant jury ; base individuelle ; compensation équitable. Les parties renoncent au droit de soumettre tout litige à un tribunal ou à un jury, ou de faire appel devant une instance supérieure. Les parties conviennent de recourir à un arbitrage à titre individuel. Lorsque cela est exécutoire, aucune partie ne sera autorisée à joindre ou à regrouper des réclamations avec ou contre d’autres Vendeurs ou personnes, ni à arbitrer une réclamation en tant que représentant ou membre d’un recours collectif, ou en qualité de procureur général. Sauf accord contraire entre les parties, l’arbitre ne peut pas regrouper ou joindre les réclamations de plus d’une personne ou d’une partie, et ne peut pas présider d’action en représentation conjointe ou de recours collectif quel qu’il soit. En outre, l’arbitre peut accorder des mesures réparatoires uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les mesures réparatoires rendues nécessaires par la ou les réclamations individuelles de cette partie. Toute mesure réparatoire accordée ne peut affecter les autres Utilisateurs ou Vendeurs du Site. Si une disposition de cette convention d’arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée, et les autres conditions d’arbitrage seront appliquées (mais en aucun cas il n’y aura d’arbitrage collectif).

(d) Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait empêcher les parties de demander et d’obtenir d’un tribunal ou d’une juridiction compétente (sans dépôt d’une caution) une mesure injonctive pour maintenir le statu quo et/ou éviter tout dommage irréversible qu’une réparation pécuniaire ne suffirait pas à compenser.

(e) L’arbitrage sera mené dans le quartier de Manhattan à New York, NY, États-Unis, et il se déroulera en anglais. Les présentes Conditions générales sont régies par le Federal Arbitration Act des États-Unis, à l’exclusion de toute loi d’État incompatible avec celui-ci, et l’arbitre doit respecter la loi et la jurisprudence qu’un juge du district Sud de New York serait susceptible d’appliquer au litige.

38. Choix de la loi.

Les présentes Conditions générales, et tout litige en découlant, sont régies par et conformément aux lois de l’État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.

39. Avis.

Tout avis sera transmis par écrit et adressé à : Legal Department [pour 1stdibs], 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3rd Floor, New York, NY 10003, États-Unis, ou à l’adresse e-mail fournie à 1stDibs et actuellement consignée dans le dossier [pour tout Utilisateur]. Les avis sont réputés avoir été donnés 24 heures après l’envoi de l’e-mail, à moins que 1stDibs ne soit avisé que l’adresse e-mail utilisée n’est pas valide, auquel cas 1stDibs pourra envoyer un avis écrit à l’adresse fournie à 1stDibs par l’Utilisateur lors de son inscription. Les avis transmis par courrier sont réputés avoir été donnés trois (3) jours ouvrables après la date d’envoi.

40. Informations générales.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. L’absence d’exercice par 1stDibs d’un droit ou recours quelconque ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits ou recours en vertu des présentes Conditions générales ou de la loi. Les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et 1stDibs et remplacent tous les autres accords entre les parties, y compris, sans s’y limiter, toutes Conditions générales antérieures qui ont pu s’appliquer entre les Utilisateurs et 1stDibs. Les intitulés des paragraphes sont insérés uniquement pour faciliter la consultation du document et ne peuvent influencer l’interprétation des présentes Conditions générales.

41. Nous contacter.

En cas de questions ou de préoccupations concernant les présentes Conditions générales ou le Site, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@1stdibs.com, nous appeler au +33-1-82882162, ou nous écrire à l’adresse suivante : 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3rd Floor, New York, NY 10003, États-Unis.

42. Date d’entrée en vigueur.

Les présentes Conditions générales sont en vigueur depuis le 12 avril 2022.

Annexe – Modèle de formulaire d’annulation

À envoyer à l’adresse suivante :

• 1stdibs.com, Inc., 51 Astor Place, 3rd Floor, New York, NY 10003, États-Unis, ou
• support@1stdibs.com.

« Je/Nous(*) vous notifie/notifions par la présente l’annulation du contrat portant sur la vente des biens suivants(*)/la prestation du service suivant(*) :

– Commande passée(*)/reçue(*) le :

– Nom du/des consommateur(s) :

– Adresse du/des consommateur(s) :

– Signature du/des consommateur(s) (si copie papier),

– Date :

(*) Rayer la mention inutile.